CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES

DE PASSION4ROUES.COM


APPLICABLES À COMPTER DU 01/11/2019


DÉFINITIONS
Les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

CPU désigne les conditions Particulières d’utilisation applicables aux Services.

Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Site désigne le site Internet www.Passion4roues.com.

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Passion4roues par le biais du Site.

Professionnel de l’automobile désigne Jean-Michel SERRANO ou toutes personnes qui travaillent à l’entretient et réparation automobile au seins du garage Passion4roues 

Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur et le mot de passe créé par l’Utilisateur, permettant de s’identifier afin d’accéder aux Services de Passion4roues.com.

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Parties désigne conjointement Passion4roues et l’Utilisateur.

Services désigne la mis à disposition du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne pour une ou plusieurs taches d’entretien et de réparation automobile proposées aux Utilisateurs par le biais du Site.

Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne désigne la prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels de l’automobile, au garage passion4roue à FONTES(34320) mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site.


MENTIONS LÉGALES
Les Services de Passion4roues.com sont exploités par Passion 4 roues, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de BEZIERS le 03-07-2019 sous le numéro B 852 116 805 dont le siège social est situé au 10 B BOULEVARD JULES FERRY 34320 FONTES.
Gérance par Mr Jean-Michel SERRANO. 

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Passion4roues s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.
Passion4roues est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.Passion4roues.com/mentions. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.


CAPACITÉ
L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques majeurs capables de souscrire des obligations conformément au droit français.
L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.


INFORMATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D'ACCÈS AUX SERVICES
Passion4roues met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. Passion4roues prend les mesures nécessaires au maintient de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait en assumant toutes les conséquences. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Passion4roues s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Passion4roues et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Passion4roues. Passion4roues ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par Passion4roues. Passion4roues ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par Passion4roues.
Plus généralement, Passion4roues ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plate-forme de Passion4roues vers Internet ne sont pas garantis par Passion4roues. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Passion4roues, mais des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.
Passion4roues ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de Passion4roues.
En outre, la responsabilité de Passion4roues ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.


INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES ET PRESTATION
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. La Prise de Rendez-Vous en Ligne est mis à disposition de l’Utilisateur à titre gratuit.
Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation des dits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le Professionnel de l’automobile inscrit sur le Site soit payante. l’Utilisateur reconnaît que le garage Passion4roues est une petite structure et que la gestion de l'imprévu peut amener à un retard sur les rendez-vous prévus sans entraîner la responsabilité et/ou compensation de la part de Passion4roues. 
Lorsque Passion4roues fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des prestation et/ou leurs durées, Il s’agit avant tout de valeurs indicatives variant en fonction du type et modèle de véhicule ainsi que les pièces utilisées pour la réalisation de la prestation. La mise à jour du Site (des Services, des prix et durée) est réalisé par un prestataire informatique. Bien qu’attentif aux erreurs éventuelles affichées sur le Site, Passion4roues ne peut raisonnablement en être tenu responsable.


SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de l’automobile pour une des prestation affichée sur le Site
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel relatif au temps de synchronisation (environ 5min), traitement et transfère au Professionnel de l’automobile.
L’Utilisateur autorise le Professionnel de l’automobile, via Passion4roues à lui envoyer des SMS et/ou e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.
Le Site et le Professionnel de l’automobile déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels de l’automobile vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels de l’automobile exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.
Passion4roues n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de l’automobile consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel de l’automobile. Cette information peut s’effectuer par tous moyens de contact du Professionnel de l’automobile (Téléphone, e-mail, formulaire de contact), au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de l’automobile. L’Utilisateur est également informé que les absences et annulations abusives peuvent amener le Professionnel de l’automobile à supprimer son accès, il ne lui sera plus possible de prendre rendez-vous en ligne jusqu’à tant que le Professionnel de l’automobile le lui autorise.


INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
L’Utilisateur peut directement sur le Site, créer ses identifiants afin d’accéder à son compte Utilisateur. Lors de l’ouverture de son compte utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et les informations de son véhicule. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations sur son compte utilisateur en cas de modification.
en outre le Professionnels de l’automobile se réservent le droit de créé ou de refuser, un accès au Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne, ainsi que la suppression d’un compte de manière unilatérale et de façon temporaire ou définitive.
Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants est placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Passion4roues, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur laisse en mémoire sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Passion4roues, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom et numéro de téléphone et e-mail à l’adresse suivante : Passion4roues34320@gmail.com, afin que Passion4roues puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.
Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant directement Passion4roues par Téléphone au : 04 67 62 07 83 ou par e-mail à : Passion4roues34320@gmail.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
A travers cette page, la direction du site Passion4roues.com tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site web. Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait de la protection des données personnelles un enjeu majeur pour les entreprises françaises. 


Principes généraux
Nous considérons que vos données personnelles, c'est à dire notamment votre nom, votre n° de téléphone, votre adresse physique et électronique dans l'éventualité où elle nous est transmise ainsi que toute donnée communiquée sur notre Site ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles;

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. De la même façon, elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément pour vous permettre de bénéficier des services de rendez-vous en ligne et nous permettre de préparer dans les meilleurs conditions, la prestation que vous avez sélectionnée. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.


Collecte des données personnelles
Notre plate-forme serveur n’est pas destinée ni configurée de telle sorte à collecter des informations personnelles sur les visiteurs du Site en dehors des données nécessaire à l’inscription, l’accès et l’utilisation des rendez-vous en ligne ; en aucun cas nous ne collectons votre adresse électronique sans que vous nous ne la communiquiez délibérément.


Utilisations des données personnelles
Nous recueillons deux types d'informations sur nos visiteurs : 
Les informations personnelles liées à la connexion ou au renouvellement du mot de  passe (telles que l'adresse e-mail ou toutes autres informations que vous nous avez volontairement soumises) et les informations générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). 

Vous pouvez accéder à Passion4roues.com sans avoir à nous donner votre identité ou révéler des informations à caractère personnel sur vous-même, toutefois pour pouvoir accéder à la prise des rendez-vous en ligne pour l’une des prestations inscrites sur Passion4roues.com, une identification vous sera demandée. 


Les informations collectées par l'intermédiaire des différents formulaires que vous aurez remplis ou de l'utilisation du Site, ainsi que les données de navigation et de connexion, nous permettent notamment de :
Vous créer un compte Passion4roues.com

Vous réserver des rendez-vous au garage Passion4roues.

Vous commander les différentes pièces automobile adaptées à votre véhicule
Vous adresser des e-mail (et sms dans le cas ou vous nous avez transmis votre numéro de téléphone)  et cela dans le respect des dispositions qui suivent.

Dès lors que vous vous inscrivez au site Passion4roues.com, vous nous autorisez par son intermédiaire à utiliser votre adresse électronique pour vous adresser les confirmations (compte et rendez-vous), ainsi que les rappels de rendez-vous.

 Les données collectées par l'intermédiaire du compte Passion4roues.com sont destinées au traitement et à la réservation de créneaux horaires entre vous et votre Professionnel de l'automobile. 

Les données collectées sur le formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l'équipe de notre site Passion4roues.com. 


Les données recueillies sur le Site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire d'une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives vous permettant de bénéficier des fonctionnalités du Site.

 Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels courriers électroniques, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte Passion4roues.com en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en faisant la demande directement à Passion4roues, ou via la rubrique Contact du Site.


Utilisation des « cookies »
« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le type de navigateur, le nom de domaine de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès, la dernière page consultée. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter 

Paramètres de cookies dans Firefox

Paramètres de cookie dans Internet Explorer

Paramètres de cookie dans Google Chrome

Paramètres de cookie dans Safari (OS X)

Paramètres de cookie dans Safari (iOS)

Paramètres de cookie dans Android


Passion4roues est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site,  telles que les pages consultées, l'horodatage de vos visites. Ces informations permettent à Passion4roues d’améliorer la navigation de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Passion4roues ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Passion4roues décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Passion4roues, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Passion4roues d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Passion4roues pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.


Informations des données personnelles des mineurs
En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application.  Passion4roues pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure, de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD

Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
 

Les droits des utilisateurs
Chaque fois que Passion4roues traite des Données Personnelles, Passion4roues prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Passion4roues les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Passion4roues disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement à l'internaute, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, Passion4roues.com pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Passion4roues devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)


Dès que Passion4roues a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Passion4roues s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Passion4roues utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Passion4roues par écrit à l’adresse suivante : 10B BOULEVARD JULES FERRY
34320 FONTES  ou par mail à Passion4roues34320@gmail.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Passion4roues corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Passion4roues par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Passion4roues peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services de Passion4roues et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété de Passion4roues et SoftOsud. Toutes les marques et tous les logos, ainsi que les textes et les photos appartenant à Passion4roues ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Passion4roues. La structure, mécanisme et mise en page du Site appartenant à SoftOsud doivent également suscité un  consentement préalable écrit par SoftOsud pour être reproduit. 
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de Passion4roues.com ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par Passion4roues ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.


DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


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